Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGNALS
BRADY GROUPE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97700026
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2027

Présentation de la marque SIGNALS

Déposée le 17 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BRADY GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BRADY GROUPE domicilié(e) 45 Avenue de L'Europe - 59436 - RONCQ Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 064 557 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque SIGNALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNALS arrivera à expiration en date du 17 octobre 2027.

BRADY GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : SIGNALS


BRADY GROUPE, Société par actions simplifiée à associé unique - 45 Avenue de L'Europe - 59436 - RONCQ Cedex - France - SIREN 383064557


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 2007 n°2343514 - Publication au BOPI 2007-06-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44

Inscription le 21 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°435817 - Publication au BOPI 2006-06-21

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486859 - Publication au BOPI 2008-12-02

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2017 n°2660002 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-09-25

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, enrobés à froid, absorbants, produits d'accrochage. Peintures, colorants, enrobés à froid ; couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, dégraissants. Coffres métalliques, isoloirs métalliques, profilés métalliques, poteaux et brides métalliques, produits de signalisation non lumineux et non mécaniques (métalliques), signaux (appareils) électroniques ou non, paneaux métalliques notamment pour la signalisation et l'information, piquets, pavillons et mâts, tous ces produits étant métalliques, glissières (métalliques) de sécurité, plaques métalliques, cadenas, balises et balisettes non lumineuses métalliques, fixations métalliques, barrières, levantes ou non, et clôtures métalliques, abris métalliques, grappins, colliers de serrage, corbeilles métalliques, et plus généralement, métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, matériaux métalliques à bâtir, laminés et fondus, et plus généralement matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; coffrages pour le béton métalliques, échelles, escabeaux et chevalets métalliques ; entourages d'arbres (métalliques), ancrages métalliques, postes de secours et postes de garde (constructions métalliques), plombs à sceller, portiques métalliques, matériel de verrouillage et de condamnation, mains courantes, arceaux métalliques, bornes en fontes, supports et socles métalliques, échelles métalliques, girouettes, palettes de transport et de manutention. Lames, dépanneur (machines), épandeurs, scellements mécaniques, robots (machine) et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Lames, dépanneur (outils), pinces, tourets dévidoirs et plus généralement outils et instruments à main entraînés manuellement. Afficheurs, jumelles, lampes de poche, lampes optiques, étuis de lunettes, lunettes de sécurité, harnais de sécurité, porte-voix, piles, gilets de sauvetage, gilets de signalisaton, miroirs de surveillance, gants de sécurité, produits de signalisation lumineux ou mécaniques, et notamment bornes de signalisation lumineuses ou mécaniques, glissières de sécurité non métalliques, corbeilles anti-feux, bottes de sécurité, afficheurs électroniques, casques de sécurité, casques anti-bruit, chaussures de sécurité, bouées de sauvetage, de signalisation, et de balisage, balises lumineuses, barrières de signalisation, couvertures anti-feux et isothermiques, récipients de sécurité, feux tricolores, convertisseurs électriques de fréquence, indicateurs de niveaux automatiques, indicateurs de niveaux électroniques, indicateurs de niveaux laser, filets de sécurité, et plus généralement appareils et instruments géodésiques, scientifiques autres qu'à usage médical, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments électriques de signalisation et d'affichage ; appareils, instruments et supports pour l'enregistrement et la transmission, la reproduction du son ou des images, éthylotests, photoluminescents, fluorescents, stations météos, boîtes de sécurité, boîtes incendie, casques et coquilles anti-bruit, supports d'enregistrement magnétique, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils après paiement, machines à calculer, équipements et instruments informatiques, et plus généralement pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs, plaques, bandes et fils magnétiques, produits de protection en soudure, brassards de signalisation, baudriers de sécurité, filets de protection, masques de protection, odomètres, bouées, catadiotres, grilles de protection pour casques, anémomètres, testeurs de piles, feux et fusées de détresse, enrouleurs. Trousses de secours, boîtes à pharmacie, brancards, appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture. Lampes, projecteurs, gyrophares, giroflashs, luminaires, fontaines, feux de signalisation de chantiers, cabines sanitaires transportables, et plus généralement appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de distribution d'air, de ventilation, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires, bornes d'eau et d'électricité, douches, robinets, soupapes, bâtons et caissons lumineux. Antivols (véhicules), blocs-roues (antivols), rétroviseurs de sécurité, véhicules électriques et plus généralement véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Horloges, pendules, et plus généralement métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Adhésifs, matières collantes, étiquettes non en tissu, feutres, tableaux effaçables ou non, pictogrammes, imprimés, guides, publications, affiches, notamment réglementaires, cartes plastiques, autocollants en feuilles ou en rouleaux, fiches de consignes de sécurité, corbeilles, lettres autocollantes, drapeaux, fanions, oriflammes, tous ces produits en papier, chevalets, plans, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, et notamment de fascicules et de mises à jour, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels, albums, atlas, agendas ; articles pour reliures, produits de l'imprimerie, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, reliures, photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles), corbeilles, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux, étiquettes en tous genres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; clichés ; produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir, tubes en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; cartes magnétiques ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; pochoirs, cordeaux de traçage, plots magnétiques d'affichage, lettrages, lettres adhésives. Rubans adhésifs, gants isolants, produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica), à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usge textile, joints en caoutchouc pour bocaux, tampons amortisseurs en caoutchouc, bagues d'étancheité, bandes isolantes ; produits en matières plastiques mi-ouvré, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, sacs, ralentisseurs en caoutchouc et en gomme, bandes de sécurité thermoplastiques, bandes antidérapantes. Sacs en cuir, cuir et imitations du cuir, sacs non compris dans d'autres classes à savoir, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Profilés non métalliques, poteaux non métalliques, produits de signalisation et notamment bornes, non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), panneaux non métalliques, piquets non mécaniques, balises non lumineuses (non métalliques), barrières et clôtures non métalliques, abris non-métalliques, plaques non métalliques, mobiliers en béton, dalles non métalliques, notamment amortissantes et en bois, bacs à sable, bacs à sel, bacs à eau, isoloirs non métalliques, bungalows non-métalliques, clôtures mobiles non-métalliques, coffrages non-métalliques, constructions modulaires non-métalliques, et plus généralement matériaux de construction non-métalliques ; tuyaux rigides non-métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; postes de secours et postes de garde (constructions non métalliques), constructions transportables non-métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques, panneaux pour la construction non-métalliques, monuments non métalliques, bornes en béton, portiques non métalliques, supports et socles non métalliques. Armoires, coffres, encadrements, cadres, jardinières, bancs, tables, chaises, et plus généralement sièges, et encore plus généralement mobilier, intérieur ou extérieur, et notamment urbain, pupitres, claustras, caillebotis, miroirs, piquets, casiers vestiaires, chaines en matières plastiques, vitrines, notamment murales et sur pieds, bordures en bois, glaces, produits de sécurité et de signalisation en matières plastiques, échelles, ventouses, enveloppes de protection en polyéthylène, palettes de transport et de manutention non métalliques ; présentoirs. Poubelles, balais, urnes, bacs pour animaux, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériels de nettoyage, pailles de fer, coupes, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), collecteurs, containers, aérosols (appareils destinés à la projection) non à usage médical. Sacs à gravas, bâches, et plus généralement sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, ainsi que (enveloppes/pochettes) pour l'emballage (en matière textile), bâches, sacs pour l'emballage en matière textile, filets, cordes, ficelles, tentes, voiles (gréements), matières de rembourrage, à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes. Etiquettes en tissus, fanions, drapeaux et oriflammes, manches à vent, tous ces produits étant en tissu, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage, rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, teintures murales en matières textiles. Gilets, gants, parkas, casques, bottes, chaussures, et plus généralement produits chaussants, chapellerie, vêtements jetables, vêtements de travail, et plus généralement vêtements, produits chaussant, chapellerie, notamment de sécurité. Tapis, grattoirs (paillassons), paillassons, nattes, revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles. Jeux en bois, jeux sur ressorts, jeux de société, jeux de piscine, et plus généralement jeux et jouets, ballons, balles, baby-foot, portiques de gymnases, trampolines, toboggans, totems, pistes de skate, tables de jeux, et notamment tables de ping-pong, filets de football, de volley-ball, de hand-ball, de tennis, de basket, de tennis de table, agrès, et plus généralement articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Cendriers. Services de publicité et d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire à savoir tracts, imprimés, prospectus, panonceaux, éléments de présentation et/ou de démonstration de produits, notamment pour la vente par correspondance ; distribution de supports d'informations et de promotion commerciale (cassettes et disques, programmes et émissions télévisées) ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; consultations administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation publicitaire et promotionnelle, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance ; services de saisie et de traitement de données ; services d'abonnement à des publications en tout genre et sous toutes les formes, et notamment de fascicules et de mises à jour, à des journaux, revues, périodiques, magazines ; entreprises à façon de travaux statistiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Services de communication et, notamment, agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, et en particulier sur terminaux ou périphériques d'ordinateur ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; télex ; télégrammes ; télescription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel et vidéo ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données. Distribution (livraison) de journaux, de revues, de périodiques, de magazines, de publications, services de transport et d'entreposage. Services de gravure, traitement de matériaux. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services de récréation du public ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, et notamment de fascicules et de mises à jour ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; programmes d'informations et de divertissements radiophoniques et télévisés ; spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; prêts de livres et autres publications ; spectacles ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; constitution et réalisation de banques de données ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; programmation pour ordinateurs ; services de saisie et de traitement de données ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.